Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°237 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 1er février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer l’organisation des classes de découverte », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.