Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1931 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer l’organisation des classes de découverte », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 49 amendements ont été déposés sur ce texte, 16 adoptés.
N° 1931 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2023. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à relancer l’ organisation des classes de découvertes (Première lecture) Voir le numéro : 1794 . – 1 – Article 1 er Le chapitre I er du titre V du livre V du code de l’éducation est complété par un article L. 551‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 551 ‑ 2 . – I. – Il est créé un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires. « II. – Une aide, financée par le fonds mentionné au I, est accordée par le ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat visant à prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires d’une durée de trois nuitées au moins. Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. « III. – Le montant de l’aide varie en fonction de la durée du voyage scolaire et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui…