Proposition de loi n°312 — PIONSNR5S419B0312
Proposition de loi
Sénat · n°312 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 2 février 2024
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer l’organisation des classes de découverte », qui en compte 7 au total.
n°312numéro de dépôt
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