Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1794 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 24 octobre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer l’organisation des classes de découverte », qui en compte 7 au total, 45 amendements ont été déposés sur ce texte, 19 adoptés.
– 1 – N ° 1794 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à relancer l’ organisation des classes de découverte , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Émilie BONNIVARD et les membres du groupes Les Républicains et apparentés (1) , députés. ____________________________ (1) Mesdames et Messieurs : Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin‑Malgras, Anne‑Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean‑Yves Bony, Ian Boucard, Jean‑Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie‑Christine Dalloz, Vincent Descœur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby‑Muller, Pierre‑Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean‑Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert‑Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Christelle D’Intorni, Philippe Juvin,…