Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°17 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.