Proposition de loi n°29 — PIONSNR5S399B0029

Proposition de loi Sénat · n°29 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 6 octobre 2022

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé », qui en compte 7 au total.

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23 août Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 Proposition de loi 28 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°280 · adopté en commission Proposition de loi 28 sept. Rapport — Assemblée nationale n°280 · adopté en commission Rapport 28 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°280 · adopté en commission Texte comparatif 6 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°17 · adopté en séance Proposition de loi 6 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°17 · adopté en séance Proposition de loi 6 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°29 Proposition de loi

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