Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°90 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 3 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Ce document appartient au dossier législatif « Valoriser la réserve communale de sécurité civile », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.