Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1175 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 25 mars 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
Ce document appartient au dossier législatif « Valoriser la réserve communale de sécurité civile », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.