Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1169 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et… », qui en compte 6 au total, 19 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
– 1 – N° 1169 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à garantir l’ interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Graziella MELCHIOR, Mme Véronique RIOTTON, M. Nicolas THIERRY, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Philippe BOLO, M. Xavier ALBERTINI, M. David AMIEL, M. Erwan BALANANT, Mme Béatrice BELLAMY, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, M. Anthony BROSSE, M. Joël BRUNEAU, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, Mme Julie DELPECH, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Stella DUPONT, Mme Sophie ERRANTE, M. Philippe FAIT, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Camille GALLIARD-MINIER, Mme Olga…