Proposition de loi n°311 — PIONANR5L17TAP0311

Proposition de loi Assemblée nationale · n°311 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

Ce document appartient au dossier législatif « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2710 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2862 · adopté en commission Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2862 · adopté en commission Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°311 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°311 · adopté en séance Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Sénat n°739 Proposition de loi

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