Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°739 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 juin 2026
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Ce document appartient au dossier législatif « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante », qui en compte 6 au total.