Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires… », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.