Texte comparatif

sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires… », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.