Résolution créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer

, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer

Ce document appartient au dossier législatif « Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.