Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1526 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 juillet 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).
Ce document appartient au dossier législatif « Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission, 90 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
– 1 – N ° 1526 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2023 TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Voir les numéros : 1356, 1357. proposition de résolution europÉenne L’Assemblée nationale, Vu l’article 88-4 de la Constitution, Vu l’article 48 du traité sur l’Union européenne, Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)), Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du parlement (2020/2132(INI)), Vu le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe publié le 9 mai 2022, Considérant le caractère inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne ; Considérant qu’une partie importante des conclusions fait l’objet d’un travail de mise en œuvre par les institutions européennes ; Considérant que la…