Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1526 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 juillet 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).
Ce document appartient au dossier législatif « Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.
N ° 1526 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative aux suites de la conférence sur l’ avenir de l’ Europe PAR M. JEAN-LOUIS BOURLANGES, Député. —— Voir le numéro : 1357 — 1 — SOMMAIRE ___ Introduction : Redéfinir le processus d’élargissement, un enjeu décisif pour l’avenir de l’Europe I. Tirer les leçons de l’historique des élargissements A. L’élargissement au service de l’approfondissement B. Les nouveaux défis dans l’après guerre froide 1. Un triple défi a. Le défi de l’identité b. Le défi de la gouvernance c. Le défi géopolitique 2. Les critères de Copenhague : ambitions et limites 3. Le choc de la guerre C. Un processus en crise II. Éliminer les obstacles structurels à l’élargissement A. Surmonter la crise identitaire de l’Union 1. Les droits fondamentaux sont partie prenante de l’identité de l’Union 2. La primauté du droit communautaire est également partie intégrante de l’identité de l’Union B. Relever le défi géopolitique C. gérer l’hétérogénénité…