Texte comparatif n°1526 — RAPPANR5L16B1526-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1526 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 juillet 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).

Ce document appartient au dossier législatif « Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.

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