Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1357 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Ce document appartient au dossier législatif « Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe », qui en compte 6 au total, 47 amendements ont été déposés sur ce texte, 13 adoptés.
N o 1357 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 juin 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative aux suites de la conférence sur l’ avenir de l’ Europe (Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement) PRÉSENTÉE, AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, par M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, Rapporteurs, – 1 – proposition de résolution europÉenne L’Assemblée nationale, Vu l’article 88-4 de la Constitution, Vu l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)), Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du parlement (2020/2132(INI)), Vu le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe publié le 9 mai 2022, Considérant le caractère inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de…