Ce document appartient au dossier législatif « Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 197 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 29 novembre 2023 RÉsolution EUROPÉENNE relative aux suites de la conférence sur l’ avenir de l’ Europe L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1357 et 1526 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88-4 de la Constitution, Vu l’article 48 du traité sur l’Union européenne, Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 [RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du parlement (2020/2132[INI]), Considérant l’impératif de révision des traités ; Considérant le caractère inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous la présidence française de l’Union européenne ; Considérant qu’une partie importante des conclusions de la conférence fait l’objet d’un travail de mise en œuvre par les institutions européennes ; Considérant que la majorité des conclusions de la conférence peut intervenir sans modification des traités mais que les…
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