sur les travaux conduits par les institutions européennes n°630 — PNREANR5L17BTC0630 /// 7 amendements sur ce texte

sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°630 · Commission des affaires européennes · déposé le 27 novembre 2024 · XVIIe législature

Visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les addictions numériques chez les enfants », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 7 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.

Marietta Karamanlirapporteur · SOC Isabelle Rauchrapporteur · HOR

n°630numéro de dépôt

7documents au dossier

7amendements

2adoptés

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Filiation Les 7 documents du dossier

24 oct. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°484 sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°530 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 nov. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°530 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 27 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°630 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°630 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°630 · adopté en commission Texte comparatif 16 déc. Résolution — Assemblée nationale n°19 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N° 630 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants Voir les numéros : 484 et 530 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l ’ article 88‑4 de la Constitution, Vu l ’ article 151‑5 du Règlement de l ’ Assemblée nationale, Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), Vu le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/213, (UE) 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) entré en vigueur le 1 er août 2024, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement…

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