Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°630 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 novembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les addictions numériques chez les enfants », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 630 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants , Par Mmes Marietta KARAMANLI et Isabelle RAUCH, Députées. —— Voir les numéros : 484 , 530 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. L’addiction numérique, un phénomène d’ampleur entretenu par les plateformes II. Auto-régulation, régulation, réglementation La position de la commission TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par les rapporteures AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, La commission des affaires culturelles et de l’éducation est saisie de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants. Déposée par la rapporteure Marietta Karamanli le 24 octobre 2024, en application de l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, elle a été adoptée avec modifications par la commission des affaires européennes le 30 octobre 2024. I. L’addiction numérique, un…