Texte comparatif n°630 — RAPPANR5L17B0630-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°630 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les addictions numériques chez les enfants », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Marietta Karamanlirapporteur · SOC Isabelle Rauchrapporteur · HOR
n°630numéro de dépôt
7documents au dossier
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Filiation Les 7 documents du dossier

24 oct. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°484 sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°530 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 nov. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°530 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 27 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°630 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°630 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°630 · adopté en commission Texte comparatif 16 déc. Résolution — Assemblée nationale n°19 · adopté en séance Résolution

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