Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.