Texte comparatif n°859 — RAPPANR5L16B0859-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°859 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 février 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Laurent Marcangelirapporteur · HOR
n°859numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°739 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°859 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°588 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat n°587 Rapport 23 mai Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1266 Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Sénat n°753 Proposition de loi 20 juin Rapport — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Rapport 20 juin Rapport — Sénat n°752 Rapport 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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