Rapport n°1353 — RAPPANR5L16B1353
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1353 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 juin 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de… », qui en compte 9 au total.

Pierre-Henri Dumontrapporteur · LR
n°1353numéro de dépôt
9documents au dossier
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22 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°898 autorisant la ratification d'une convention 22 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°898 autorisant la ratification d'une convention 22 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°898 autorisant la ratification d'une convention 14 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1353 Rapport 29 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°147 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 29 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°812 autorisant la ratification d'une convention 18 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°43 autorisant la ratification d'une convention 18 oct. Rapport — Sénat n°42 Rapport 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°12 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1353 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 juin 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier , signé à Skopje le 5 juillet 2021 PAR M. Pierre ‑ Henri Dumont Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 898. — 1 — SOMMAIRE Pages Introduction I. la macÉdoine du nord : un partenaire fiable pour la France au cœur des balkans A. Un État jeune qui se rapproche des standards européens 1. Un État récent à la dénomination longtemps contestée 2. Un État de droit mieux garanti 3. Un cheminement progressif vers l’Union européenne B. une bonne coopÉration avec la France 1. Des échanges économiques aux volumes limités 2. Une coopération dans de multiples domaines 3. Des rencontres bilatérales régulières II. Un protocole…

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