Dossier DLR5L14N34663 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N34663 · projet ou proposition de loi organique · XIVe législature

Missions temporaires des parlementaires

Déposé au Sénat le 1er octobre 2015, dernière décision le 3 février 2016.

4 moisde navette

Navette Le parcours du texte

1er octobre 2015 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

3 février 2016 Sénat · séance

Séance publique

3 février 2016 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 février 2016 Sénat

Décision : adoptée

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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  • 27 janv. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires
  • 27 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à suppr…
  • 4 févr. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires
  • 4 févr. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires adoptseance
  • 6 juil. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires
  • 11 juil. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires
  • 23 juil. Proposition de loi — Suppression des missions temporaires parlementaires