Rapport n°350 — RAPPSNR5S479B0350

Rapport Sénat · n°350 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 4 février 2026

Rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux… », qui en compte 5 au total.

David Rosrapporteur

n°350numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

14 mai Proposition de loi — Sénat n°625 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°351 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat ce document — n°350 Rapport 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2475 Proposition de loi

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