Rapport n°376 — RAPPSNR5S479B0376

Rapport Sénat · n°376 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 11 février 2026

Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (83).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises », qui en compte 5 au total.

Jean-Baptiste Blancrapporteur

n°376numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

28 oct. Proposition de loi — Sénat n°83 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°377 Proposition de loi 11 févr. Rapport — Sénat ce document — n°376 Rapport 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2514 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Sénat n°65 · adopté en séance Proposition de loi

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