Proposition de loi n°312 — PIONSNR5S339B0312

Proposition de loi Sénat · n°312 · Commission des finances · déposé le 10 février 2020

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

Ce document appartient au dossier législatif « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui en compte 7 au total.

Christophe-André Frassaauteur Ronan Le Gleutauteur

n°312numéro de dépôt

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10 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°312 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°466 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat n°465 Rapport 30 juin Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3167 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°80 Proposition de loi

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