Rapport n°465 — RAPPSNR5S339B0465

Rapport Sénat · n°465 · Commission des finances · déposé le 27 mai 2020

Rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312).

Ce document appartient au dossier législatif « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui en compte 7 au total.

Jérôme Bascherrapporteur

n°465numéro de dépôt

7documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

10 févr. Proposition de loi — Sénat n°312 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°466 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat ce document — n°465 Rapport 30 juin Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3167 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°80 Proposition de loi

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