Proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312).

Ce document appartient au dossier législatif « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui en compte 7 au total.