Dossier DLR5L15N41126 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L15N41126 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Lutte contre la maltraitance animale

Déposé à l’AN le 14 décembre 2020, dernière décision le 18 novembre 2021.

11 moisde navette
5séances AN
1votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2020 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 décembre 2020 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 – 26 janvier 2021 AN · commission

Quatre réunions de commission

26 – 29 janvier 2021 AN · séance

Cinq séances publiques

29 janvier 2021 AN

Décision : adoptée

29 janvier 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

30 septembre 2021 Sénat

Décision : modifiée

1er octobre 2021 CMP

Dépôt d'un projet de loi

4 octobre 2021 CMP

Convocation d'une CMP

22 octobre 2021 CMP

Décision de la CMP : Accord

16 novembre 2021 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

18 novembre 2021 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 14 déc. Proposition de loi — lutte contre la maltraitance animale
  • 20 janv. Proposition de loi — lutte contre la maltraitance animale adoptcom
  • 20 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias e… adoptcom
  • 20 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 29 janv. Proposition de loi — Lutte contre la maltraitance animale adoptseance
  • 29 janv. Proposition de loi — Lutte contre la maltraitance animale adoptseance
  • 29 janv. Proposition de loi — Lutte contre la maltraitance animale
  • 22 sept. Proposition de loi — Lutte contre la maltraitance animale
  • 22 sept. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 1 oct. Proposition de loi — Lutte contre la maltraitance animale

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