Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre la maltraitance animale », qui en compte 18 au total.
– 1 – N ° 3661 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Laëtitia ROMEIRO DIAS, Loïc DOMBREVAL, Dimitri HOUBRON, Aurore BERGÉ, Samantha CAZEBONNE, David CORCEIRO, Vincent LEDOUX, Martine LEGUILLE ‑ BALLOY, Claire O’PETIT, Laurianne ROSSI, Corinne VIGNON, Christophe CASTANER, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, Roland LESCURE, Barbara BESSOT BALLOT, des membres du groupe La République en Marche et apparentés (1) , les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Agir ensemble (3) , députés. ____________________________________ (1) Caroline Abadie, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Patrice Anato, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier,…
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