Proposition de loi n°558 — PIONANR5L15TAP0558

Proposition de loi Assemblée nationale · n°558 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 janvier 2021 · XVe législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre la maltraitance animale », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3661 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°326 Proposition de loi 22 sept. Proposition de loi — Sénat n°845 Proposition de loi 22 sept. Rapport — Sénat n°844 Rapport 1 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4510 Proposition de loi 1 oct. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4606 · adopté en commission Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Sénat n°87 Proposition de loi 21 oct. Rapport — Assemblée nationale n°4606 · adopté en commission Rapport 21 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 18 nov. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi

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