Rapport n°3791 — RAPPANR5L15B3791
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°3791 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 janvier 2021 · XVe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre la maltraitance animale », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Loïc Dombrevalrapporteur · LaREM Dimitri Houbronrapporteur · Agir ens Laëtitia Romeiro Diasrapporteur · LaREM
n°3791numéro de dépôt
18documents au dossier
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14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3661 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°3791 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3791 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°558 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°326 Proposition de loi 22 sept. Proposition de loi — Sénat n°845 Proposition de loi 22 sept. Rapport — Sénat n°844 Rapport 1 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4510 Proposition de loi 1 oct. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4606 · adopté en commission Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Sénat n°87 Proposition de loi 21 oct. Rapport — Assemblée nationale n°4606 · adopté en commission Rapport 21 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°688 · adopté en séance Proposition de loi 18 nov. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 3791 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 20 janvier 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) M. Loïc Dombreval , Rapporteur général, chargé du chapitre I er et M. Dimitri Houbron , chargé du chapitre II Mme La Ë titia Romeiro Dias, chargée des chapitres III et IV, Rapporteurs thématiques —— Voir le numéro : 3661 rectifié. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. la reconnaissance progressive de l’animal comme un être vivant doué de sensibilité et de conscience rend nécessaire une meilleure prise en compte du bien-être animal dans le droit français 1. La reconnaissance de la sensibilité et de la conscience de l’animal : un enjeu juridique et éthique fondé sur une amélioration constante des connaissances scientifiques a. La cause animale : une réflexion « en filigrane » de l’histoire politique et philosophique occidentale b. Les dernières découvertes scientifiques constituent une nouvelle assise pour le combat en faveur du bien-être animal 2. Le…

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