Dossier DLR5L15N42835 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L15N42835 · projet de loi ordinaire · XVe législature

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Déposé à l’AN le 7 juillet 2021, dernière décision le 19 juillet 2022.

12 moisde navette
2séances AN

Navette Le parcours du texte

7 juillet 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 novembre 2021 AN · commission

Réunion de commission

1er décembre 2021 AN · commission

Réunion de commission

27 janvier 2022 AN · séance

Deux séances publiques

27 janvier 2022 AN

Décision : adopté

28 janvier 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 juillet 2022 Sénat · séance

Séance publique

19 juillet 2022 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 7 juil. Accord international — accord forces Qatar
  • 7 juil. Etude d'impact — accord forces Qatar
  • 7 juil. Projet de loi — accord forces Qatar
  • 1 déc. Rapport — Approbation de l'accord avec l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
  • 27 janv. Projet de loi — Accord forces Qatar adoptseance
  • 28 janv. Projet de loi — Accord forces Qatar
  • 9 févr. Projet de loi — Accord forces Qatar
  • 9 févr. Rapport — rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord …
  • 19 juil. Projet de loi — Accord forces Qatar adoptseance