Ce document appartient au dossier législatif « Faire évoluer la formation de sage-femme », qui en compte 16 au total.
– 1 – N ° 4556 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à faire évoluer la formation de sage ‑ femme , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Annie CHAPELIER, Olivier BECHT, les membres du groupe Agir ensemble (1) , Philippe BERTA, Sandrine JOSSO, Aude LUQUET, Richard RAMOS, Cyrille ISAAC ‑ SIBILLE, Maud PETIT, Philippe LATOMBE, Yolaine de COURSON, Jean ‑ Noël BARROT, Frédérique TUFFNELL, Laurence VICHNIEVSKY, Jimmy PAHUN, Bénédicte TAURINE, Jean ‑ Philippe NILOR, Karine LEBON, Anne ‑ France BRUNET, Philippe CHALUMEAU, Fannette CHARVIER, Jean ‑ Charles COLAS ‑ ROY, Fabienne COLBOC, Typhanie DEGOIS, Yannick HAURY, Danièle HÉRIN, Sonia KRIMI, Nicole LE PEIH, Claire O’PETIT, Patrice PERROT, Adrien MORENAS, Éric POULLIAT, Mireille ROBERT, Marie SILIN, Sira SYLLA, Jean ‑ Louis TOURAINE, Stéphane TROMPILLE, Laurianne ROSSI, Raphaël GÉRARD, Françoise BALLET ‑ BLU, Jacqueline MAQUET, Bertrand…
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