Ce document appartient au dossier législatif « Faire évoluer la formation de sage-femme », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
N° 4690 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme , Par Mme Annie CHAPELIER, Députée. —— Voir le numéro : 4556 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire dES articles Article 1 er Intégration universitaire de la formation initiale des sages ‑ femmes Article 1 er bis (nouveau) Création d’un statut de maître de stage universitaire en maïeutique Article 2 Création d’un troisième cycle d’études pour les étudiantes en maïeutique Article 3 Possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique d’exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d’enseignement Article 4 Modification de la place de l’activité des sages ‑ femmes dans la nomenclature d’activités française de l’Institut national de la statistique et des études économiques Article 5 Gage de recevabilité EXAMEN EN COMMISSION ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnÉes par la rapporteure Annexe 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de…
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