Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.