Proposition de loi n°7 — PIONSNR5S399BTA0007
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°7 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 octobre 2022

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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6 sept. Proposition de loi — Sénat n°874 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat n°24 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°23 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°373 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°7 · adopté en séance Proposition de loi 9 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°453 · adopté en commission Proposition de loi 9 nov. Rapport — Assemblée nationale n°453 · adopté en commission Rapport 14 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°28 · adopté en séance Proposition de loi 14 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°28 · adopté en séance Proposition de loi

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