Proposition de loi
Sénat · n°105 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 novembre 2022
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé », qui en compte 11 au total.
Maurice Antisteauteur
David Assoulineauteur
Joël Bigotauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Hussein Bourgiauteur
Rémi Cardonauteur
Marie-Arlette Carlottiauteur · SER
Yan Chantrelauteur
n°105numéro de dépôt
11documents au dossier