Proposition de loi n°393 — PIONSNR5S399B0393
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°393 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 mars 2023

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée », qui en compte 18 au total.

n°393numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°742 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 3 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°393 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°787 Proposition de loi 28 juin Rapport — Sénat n°786 Rapport 4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1503 Proposition de loi 4 juil. Proposition de loi — Sénat n°155 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°854 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°853 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte