Proposition de loi
Assemblée nationale · n°208 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 5 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°208numéro de dépôt
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