Rapport n°1927 — RAPPANR5L16B1927
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1927 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).

Ce document appartient au dossier législatif « Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Johnny Hajjarrapporteur · SOC Maud Petitrapporteur · Dem
n°1927numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

5 avril Proposition de loi — Sénat n°506 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°702 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°701 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1362 Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°135 · adopté en séance Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1927 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1927 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1927 · adopté en commission Texte comparatif 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°208 · adopté en séance Proposition de loi 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°208 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1927 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’ accès au cinéma dans les outre ‑ mer , Par M. Johnny HAJJAR et Mme Maud PETIT, Députés. —— Voir les numéros : Sénat : 506 , 701, 702 et T.A. 135 (2022‑2023). Assemblée nationale : 1362 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. Une pratique économique historique remise en question par des tentations de maximisation du taux de location dans un contexte de vie chère exacerbée A. Un modèle économique, Encadré par la loi, fondé sur une coopération déséquilibrée entre distributeurs et exploitants 1. Le cinéma : un secteur économique encadré par la loi nécessitant une coopération entre ses différentes parties prenantes 2. Historiquement, les exploitants ultramarins de salles de cinéma bénéficient d’un statut particulier compte tenu de leurs spécificités a. Les outre-mer…

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