Proposition de loi
Sénat · n°506 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 5 avril 2023
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer », qui en compte 10 au total.
Maurice Antisteauteur
Joël Bigotauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Hussein Bourgiauteur
Yan Chantrelauteur
Catherine Conconneauteur
Victoire Jasminauteur
Éric Kerroucheauteur
n°506numéro de dépôt
10documents au dossier