Proposition de loi
Sénat · n°135 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 15 juin 2023
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°135numéro de dépôt
10documents au dossier