, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
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N ° 1787 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, relative aux services express régionaux métropolitains , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a modifié, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1166 , 1290 et T.A. 138 . Sénat : 749 (2022‑2023), 44, 45 et T.A. 8 (2023‑2024). – 1 – TITRE I er Instauration et mise en œuvre Article 1 er I. – Le chapitre V du titre I er du livre II de la première partie du code des transports est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Services express régionaux métropolitains « Art. L. 1215 ‑ 6 . – En dehors de la région d’Île‑de‑France, un service…
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