Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total, 277 amendements ont été déposés sur ce texte, 60 adoptés.
– 1 – N ° 1166 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI relative aux services express régionaux métropolitains , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Jean ‑ Marc ZULESI, David VALENCE, Aurore BERGÉ, Laurent MARCANGELI, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Damien ADAM, Monique IBORRA, les membres du groupe Renaissance (1) et apparentés (2) , des membres du groupe Horizons (3) et apparentés (4) , Anne ‑ Laure BABAULT, Romain DAUBIÉ, Sandrine JOSSO, Pascal LECAMP, Hubert OTT, députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti-Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud…
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