Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2109 · Commission des affaires sociales · déposé le 24 janvier 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.