Texte comparatif n°2109 — RAPPANR5L16B2109-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2109 · Commission des affaires sociales · déposé le 24 janvier 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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