Proposition de loi n°293 — PIONSNR5S419B0293
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°293 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 janvier 2024

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total.

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