Proposition de loi n°293 — PIONSNR5S419B0293
Proposition de loi
Sénat · n°293 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total.
n°293numéro de dépôt
7documents au dossier
Filiation Les 7 documents du dossier
Repères Autour du document